Politique de confidentialite

Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation d'Elvyko, nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees de compte

• Nom, prenom et adresse email du responsable de l'organisation
• Nom de l'etablissement et coordonnees
• Informations de facturation (via Stripe)

Donnees d'utilisation

• Logs de connexion et adresses IP
• Actions effectuees dans l'application
• Donnees de performance et diagnostics techniques

Donnees transactionnelles

• Tickets de caisse et historique des ventes
• Moyens de paiement utilises (type uniquement)
• Rapports Z, journaux fiscaux et donnees de ventilation TVA

Bases legales du traitement

• Execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture du service Elvyko (gestion de compte, encaissement, facturation)
• Interet legitime : amelioration du service, securite de la plateforme, prevention des fraudes
• Obligation legale : conservation des donnees fiscales conformement a la reglementation francaise (NF525, Code general des impots)
• Consentement : communications marketing (optionnel)

Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Supabase Inc. — hebergement de la base de donnees (region Frankfurt, Allemagne)
• Vercel Inc. — hebergement du site web et CDN
• Stripe Inc. — traitement des paiements

Aucune donnee n'est vendue a des tiers. Aucune donnee n'est utilisee a des fins publicitaires.

Transferts hors Union europeenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont etablis aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne, conformement au RGPD.

La base de donnees principale est hebergee par Supabase dans la region Frankfurt (Allemagne), au sein de l'Union europeenne.

Donnees fiscales et conformite NF525

Elvyko est un logiciel de caisse conforme a la norme NF525 (norme francaise relative aux systemes de caisse). A ce titre, certaines donnees font l'objet de contraintes specifiques de conservation et d'inalterabilite :

• Donnees fiscales (Z de caisse, journal des ventes, tickets, ventilation TVA) : conservees pendant une duree minimale de 6 ans conformement au Code general des impots (article L102 B du Livre des procedures fiscales)
• Documents comptables (factures, grands livres) : conserves pendant une duree minimale de 10 ans conformement au Code de commerce (article L123-22)
• Inalterabilite : conformement aux exigences NF525, les donnees de caisse sont chainees cryptographiquement (SHA-256) et ne peuvent etre ni modifiees, ni supprimees apres enregistrement

Ces obligations legales priment sur le droit a l'effacement prevu par le RGPD pour les donnees concernees.

Duree de conservation

• Donnees de compte :conservees pendant toute la duree d'utilisation du service, puis supprimees dans un delai de 90 jours apres la cloture du compte
• Donnees d'utilisation : conservees 12 mois maximum
• Donnees fiscales : 6 ans minimum (obligation legale)
• Documents comptables : 10 ans minimum (obligation legale)

Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation, notamment NF525)
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour motif legitime
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment pour les traitements bases sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@omnyko.com. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres d'une autorite de controle (CNIL en France : www.cnil.fr).

Cookies

Elvyko utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Supabase : authentification et maintien de la session utilisateur
• Cookie Next.js : gestion de la session applicative
• Cookie CSRF : protection contre les attaques de type cross-site request forgery

Aucun cookie de tracking, d'analyse ou de publicite n'est utilise. Conformement a la directive ePrivacy, ces cookies techniques ne necessitent pas de consentement prealable.

Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email ou via une notification dans l'application. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.